Politique de marque déposée et droit d’auteur

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1. Marques déposées

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• Toute utilisation, reproduction, modification ou exploitation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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2. Droit d’auteur et contenus protégés

Tous les contenus publiés sur ce site, y compris mais sans s’y limiter :

• textes et articles

• images et photographies

• vidéos et graphiques

• designs et logos

• documents téléchargeables

sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

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3. Utilisation personnelle

Les visiteurs peuvent consulter et télécharger les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de respecter les mentions légales et de ne pas altérer les contenus ou les droits de propriété intellectuelle attachés à ceux-ci.

4. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prata Conciergerie ne détient pas les droits d’auteur ni les marques de ces sites externes. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou de l’utilisation de leurs marques.

5. Sanctions en cas de violation

Toute violation de cette politique peut entraîner :

• des actions civiles ou pénales pour atteinte à la propriété intellectuelle,

• des demandes de cessation d’utilisation,

• des demandes de réparation des préjudices subis.

6. Contact pour autorisation

Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation des marques ou contenus de Prata Conciergerie, veuillez contacter :
Email : contact@prata-conciergerie.com